Contravention injustifiée: Payer ou Contester ?

Vous êtes-vous déjà posé la question suivante:

Comment font les agents de stationnement pour contrôler une zone de stationnement où un automobiliste ne peut y rester plus de 3h ?

Moi oui. Je suis un analyste de formation.  Analyser fait partie de mon ADN.  Ma réponse: c’est impossible!  En fait, théoriquement, c’est possible.  Ils n’ont qu’à rester devant un véhicule et émettre un constat d’infraction au bout de 3h. De manière pratique, c’est impossible de demander à un agent de faire le piquet devant chaque véhicule.  Ce serait ridicule.

Ma conclusion: il est donc impossible pour un agent de faire un suivi et d’émettre un constat d’infraction de manière juste.

J’avais tort…

J’ai eu une contravention…

Le 10 août 2016 à 15h04, ce qui devait arriver arriva…

Devant mon bureau, on ne peut stationner pour plus de 3h.  Il y a un commerce et c’est tout à fait légitime.  Je me stationne habituellement dans le stationnement derrière l’édifice.  Par contre, cette journée là, j’avais plusieurs rendez-vous avec moins de 3h d’intervalles.  Je me suis donc stationné devant le bureau.

Étant analyste, je sais que les agents qui vérifient cette zone pourraient être tentés, à tort, de « croire » que mon véhicule est resté là toute la journée.  Pour cette raison, à chaque retour au bureau (3 dans la journée), j’ai pris la peine de changer de place de stationnement… question de ne pas tenter le diable.  Je sais… je suis un peu fou!  Je me disais que je faisais ça pour rien.  J’ai, à chaque occasion, quitté pour plus d’une heure; respectant ainsi l’esprit de la réglementation qui est s’assurer un roulement des véhicules.

J’ai quitté vers 13h30 pour mon dernier rendez-vous.  J’avais une rencontre avec un client à 14h00.  Je suis revenu au bureau vers 14h55.  Je me suis stationné dans une place différente.

À 15h04, l’agent L’Heureux  m’a émis un constat d’infraction mentionnant que j’avais été stationné de 10h45 à 15h03.

contravention-injustifiee

43 piastres.

Je suis non-coupable!

Dans le cas qui nous occupe, je suis non coupable.  Je sais… bien des gens disent ça.  Par contre, moi, c’est vrai.  Je sais… bien des gens disent ça.

Sauf que moi… j’ai des preuves:

  • Je certifie que mon véhicule n’a pas été stationné pendant 3h à l’endroit concerné;
  • Mon agenda indique un rendez-vous à 14h;
  • J’ai un courriel de mon client confirmant notre rendez-vous (figure 1);
  • Mon client peut confirmer que j’étais présent au rendez-vous;
  • Mon collègue de travail peut confirmer que ni moi ni mon véhicule n’étions au bureau;
  • L’historique de Google Maps peut confirmer mon trajet qui a débuté à 13h29 (figure 2);
  • Vidéotron pourrait probablement confirmer mon déplacement via mes données cellulaires.
Courriel client
Le courriel du client qui demande la rencontre à 14h00.

 

L'historique de Google Maps qui confirme mon trajet à 13h29
L’historique de Google Maps qui confirme mon trajet à 13h29

Quelle preuve pourrait fournir l’agent L’Heureux ? Aucune.  Sa seule explication peut être qu’il a vu mon véhicule à un moment X.  Puis, 3 heures plus tard, mon véhicule « semblait » ne pas avoir bougé… ou presque (rappelez-vous que j’ai changé de place de stationnement à chaque retour).

Ma défense est solide… je peux plaider non-coupable.

Si je décide de contester, on me donnera probablement raison.  J’ai déjà contesté un constat d’infraction donné de manière similaire.  J’ai gagné ma contestation. J’étais étudiant et j’avais reçu un constat d’infraction injustifié de 120$.  Je n’avais pas les moyens de payer.  J’étais allé en cour et, après 3h30 d’attente, je suis passé devant le juge qui m’a donné gain de cause.

 

Payer ou contester ? Même combat…

Toutefois, cette fois-ci, on parle de 43$.  Puis-je vous dire que si ça me prend 3h30 (une demi-journée de travail) pour gagner ma cause, j’aurai perdu 3h30 de salaire.  Et ça, ça vaut plus que 43 piastres.

J’ai donc deux choix.  Je peux me déclarer coupable d’une infraction que je n’ai pas commise et payer 43$ ou je peux me battre et perdre beaucoup plus que 43$ pour prouver mon point.

Payer ou contester ? Même combat… je perds dans tous les cas.

 

Et les agents qui inventent des infractions ?

Et l’agent L’Heureux, lui ? Qu’arrivera-t-il de son manque flagrant de rigueur ? Continuera-t-il de distribuer des constats sur des infractions qui n’ont jamais eu lieu ?  Et ses collègues… font-ils la même chose ? Après tout, je sais que la plupart des gens paieront l’amende afin de s’éviter tout le trouble de prouver leur innocence: contester l’infraction, ramasser de la preuve, se présenter en cour, se défendre et perdre une demi-journée de travail.  Tout ça pour QUARANTE-TROIS DOLLARS!!

Mathématiquement, le calcul n’en vaut pas le coût.  Par contre, accepter de payer pour une infraction qu’on n’a pas commise, est-ce mieux à long terme ?

Plus j’y pense, plus je crois que les fausses infractions devraient être punies.  Les différents gouvernements s’en lavent toujours les mains lorsqu’ils se « trompent ». C’est moi qui devrais recevoir 43$… ou mieux, facturer mon temps perdu.  En sortant de l’argent de sa poche, la ville de Laval (dans ce cas-ci) imposerait sûrement un peu plus de rigueur à ses agents.  Du moins, je l’espère…

D’ici là, je paie ou je conteste ?  Là est la question…

Et vous, avez-vous vécu une situation similaire où vous avez payé une contravention injustifiée ou avez contesté et eu gain de cause ?

À propos de l'auteur

Maxime Jobin

Maxime Jobin est un entrepreneur, un programmeur, un stratège technologique, un chargé de cours et un passionné de WordPress. Il aime partager ses connaissances et permettre aux entreprises de devenir plus productives et réduire leurs coûts d'exploitation grâce aux technologies.

3 commentaires

  • Bonjour!

    Pourtant, j’étais certaine que les agents de stationnement utilisaient des craies sur les roues des voitures afin de déterminer si elles avaient bougé ou non après 3h. J’habitais à Granby jusqu’à tout récemment, et en allant au cégep je me suis stationnée régulièrement dans des stationnements 3h et il me semble bien que régulièrement j’avais des traits de crayon jaune, rouge, etc…

    Mais bon, je viens de faire quelques recherches Google et j’ai trouvé aucune confirmation de ce que j’avance…. Tu mets le doute dans mon esprit! Peut-être qu’à Montréal ils prennent pas la peine de faire ça… On s’entend qu’à Granby il y a 3-4 stationnements publics très populaire sur la rue principale et il y a une voiture qui fait le tour des stationnements de 9h à 17h tous les jours… Ils ont pas mal juste ça à faire !!!

    À ta place, je contesterais ! Pourquoi le laisser gagner / payer quand c’est très clair que tu as respecté la loi…

  • En France, on a 2 choses :

    – le disque de stationnement : https://fr.wikipedia.org/wiki/Disque_de_stationnement
    – les parcmètres qui impriment un ticket (gratuit) pour X minutes / heures quand on rentre sa plaque d’immatriculation. Par contre, ca fonctionne par zone, donc même si tu déplaces ton auto de quelques mètres, tu ne peux pas ressortir un 2ème ticket dans la même journée …

    Y’a pas ça chez nos cousins ?